Lors de la séance à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, est revenu sur le projet de loi portant réforme de l’OFNAC, insistant sur la nécessité de corriger les incohérences de l’ancienne institution. Selon lui, l’OFNAC originel exerçait des prérogatives relevant du pouvoir judiciaire, ce qui constituait une violation flagrante des règles constitutionnelles. La nouvelle loi, souligne-t-il, rétablit l’autorité légale de l’institution tout en garantissant son indépendance et son impartialité, notamment par le rattachement purement administratif à la présidence de la République.
Ousmane Diagne a également abordé la question cruciale de la désignation des membres de l’OFNAC. Il a précisé que le processus repose sur un appel à candidatures rigoureux, suivi d’une nomination par décret, conformément à la loi. Les profils retenus incluent magistrats, hauts fonctionnaires, enseignants-chercheurs, membres de la société civile et du secteur privé, afin d’assurer compétence, intégrité et indépendance. Le ministre a insisté sur le fait que ces garanties sont essentielles pour que l’institution remplisse pleinement sa mission au service de la République.
Le ministre a par ailleurs répondu aux préoccupations soulevées par les députés concernant l’état civil, les dossiers des Sénégalais de la diaspora, et la protection des enfants et bénévoles impliqués dans le système judiciaire. Il a reconnu des problèmes historiques dans l’administration de l’état civil et a annoncé des mesures visant à moderniser et sécuriser ces services, notamment grâce à l’informatisation, afin de prévenir les fraudes et les abus.
Enfin, Ousmane Diagne a rappelé l’importance de la rigueur dans les enquêtes judiciaires sur des affaires sensibles, allant des crimes contre l’humanité aux dossiers de responsabilité publique. Il a averti contre toute précipitation qui pourrait compromettre la légalité ou conduire à des erreurs de procédure, insistant sur la nécessité d’un équilibre entre la réponse aux attentes sociales et le respect strict de l’état de droit. Pour le ministre, la réforme de l’OFNAC et la modernisation de la justice sont des étapes décisives pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions sénégalaises.
